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Actualités

Toutes les actus du secteur et les actus GFE

- COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS : TAUX MAXIMAL D’INTÉRÊTS DÉDUCTIBLES

Pour les entreprises dont l’exercice est clos le 31 décembre 2016, le taux maximal d’intérêts déductibles est de 2,15 %.

- SOCIAL : CHANGEMENT EN 2016

Plafond de sécurité sociale : 3 218 € par mois.

Depuis le 01 Janvier 2016, seules les entreprises d’au moins 11 salariés sont redevables de la contribution formation continue de 1 % du versement de transport et du forfait social sur les contributions patronales de prévoyance.

Depuis la même date, les employeurs doivent prendre en charge de 50 % du coût de la couverture complémentaire santé et maternité de leurs salariés

En 2016, les indemnités de rupture du contrat de travail excédent 10 plafonds annuels de sécurité sociale (Pass) sont exonérées de côtisations de sécurité sociale à la hauteur du montant exonéré d’impôt sur le revenu et dans la limité de 2 Pass.